Intervention de Sébastien Denaja

Exclure tout le monde, non, mais exclure toutes les exclusions, non plus ! C’est la raison pour laquelle je vous propose une rédaction plus équilibrée. Certaines exclusions ont leur justification tandis que d’autres méritent d’être tempérées.

En ce qui concerne les élus, nous suivons l’avis du Conseil d’État lui-même : nous incluons les élus dans l’exercice strict de leur mandat, parce qu’il ne faut pas fausser le jeu normal de la démocratie. C’est le rapport aux institutions qui compte.

Les syndicats patronaux ou de salariés se voient quant à eux reconnaître un rôle par la Constitution, en particulier par le Préambule de la Constitution de 1946, et un rôle traditionnel dans la négociation collective. Ainsi, les syndicats ne seront exclus que pour partie de leur activité : d’où le renvoi à l’article L. 1 du code du travail.

Les associations à objet cultuel, vous venez de le dire vous-même, monsieur de Courson, ont un rôle naturel dans un certain nombre de discussions avec les pouvoirs publics. En revanche, l’Église catholique ou je ne sais quelle institution religieuse peut avoir des intérêts privés – l’Église est ainsi le premier propriétaire foncier de la capitale. On peut, dans certains processus, avoir des intérêts particuliers à défendre, ce qui peut s’apparenter à de la représentation d’intérêts au sens de la loi.

S’agissant des syndicats et des associations à objet cultuel, il y aura des atténuations à ces exclusions. Je vous propose un texte plus équilibré, qui suit une partie du raisonnement que vous venez de dérouler devant nous, tout en ajustant le dispositif pour trouver le point d’équilibre entre notre objectif de transparence et le respect d’un certain nombre de normes constitutionnelles ou de pratiques habituelles et normales. L’avis est défavorable.