Intervention de Sébastien Denaja
Séance en hémicycle du 29 septembre 2016 à 9h30
Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique — Article 13
Sébastien Denaja, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :J’ai déjà expliqué la logique que nous avons adoptée. Cela étant, je suis réceptif à ce que vous et M. de Courson venez de dire à propos de ce texte. En faisant oeuvre créatrice, nous sommes parfois sur le fil. Je pense tout de même que la mise en oeuvre opérationnelle de ce registre et de cette nouvelle logique sera appréciée concrètement par la Haute Autorité, qui aura un grand rôle à jouer pour éclairer de son interprétation le fonctionnement de ce dispositif.
Je comprends votre raisonnement : je n’étais pas loin de le partager dans le cours de la réflexion. Si, à ce stade, la commission a émis un avis défavorable, elle l’a fait avec des réserves qui ne sont pas d’usage parce que, sur ce sujet, j’ai entendu, à l’instant même et tout à l’heure également, des raisonnements tout à fait fondés, logiques et que je comprends.
