Intervention de Françoise Descamps-Crosnier

Cet amendement vise à exclure du champ des représentants d’intérêts les « associations représentatives d’élus dans le cadre du dialogue avec le Gouvernement et dans les conditions fixées par la loi ». La vocation première des associations représentatives des élus, cela a été rappelé lors de la défense d’un autre amendement, est de porter auprès des pouvoirs publics les préoccupations des exécutifs élus des collectivités territoriales dans la recherche de l’intérêt général ; leurs membres sont tous élus au suffrage universel.

Du reste, les associations d’élus pluralistes concernées par cet amendement sont présentes aux côtés de l’État dans de nombreuses instances consultatives – Conseil national d’évaluation des normes, Conseil commun de la fonction publique, Comité des finances locales, etc. Elles répondent quotidiennement aux sollicitations des représentants de l’État pour contribuer à la réflexion. Il serait donc inéquitable de ne pas les exclure du champ des représentants d’intérêts.