Intervention de Sébastien Denaja

Je souscris à ce qui vient d’être dit par M. Marleix comme par Mme Descamps-Crosnier. Le texte exclut les élus dans l’exercice de leur mandat, or les associations d’élus sont des lieux où siègent les élus précisément parce que ce sont des élus. Il n’y a donc pas lieu de dissocier les deux : en ce sens, ces deux amendements sont parfaitement en cohérence avec la logique du texte. Entre les deux, la commission préfère l’amendement de Mme Descamps-Crosnier parce qu’il est mieux bordé. Pour des raisons rédactionnelles, j’invite donc M. Marleix à retirer son amendement au profit de celui de Mme Descamps-Crosnier.

En vue de la rédaction finale – je ne sais d’ailleurs pas si nous pourrons retoucher le texte que nous adopterons aujourd’hui –, il faudrait pousser le raisonnement jusqu’à son terme pour compléter le texte : il s’agit non pas d’associations d’élus, mais d’associations d’élus et de représentants des collectivités territoriales. Ces amendements visent en effet l’Association des maires de France – l’AMF –, l’Association nationale des élus de montagne, l’Association nationale des élus du littoral mais, si on les interprète très strictement, laissent de côté l’Association des régions de France – l’ARF – ou l’Association des départements de France – l’ADF.

Il faut donc, pour éclairer l’intention du législateur, préciser que le terme « associations d’élus » figurant dans les amendements de Mme Descamps-Crosnier ou de M. Marleix vise bien l’ensemble des associations représentatives des intérêts des collectivités territoriales ou des élus locaux. Pour cette raison, je préfère la rédaction de Mme Descamps-Crosnier à celle de M. Marleix : l’expression « associations d’élus » peut en effet désigner l’Amicale parlementaire du cigare – à laquelle je ne siège évidemment pas ! –,…