Intervention de Charles de Courson

Dans cette logique, qui ne me paraît pas bonne puisque nous avons exclu les élus uniquement dans l’exercice de leur mandat, nous devons faire la même chose pour les associations : si l’on veut être cohérent, il faut distinguer selon qu’elles interviennent dans les domaines relevant de l’exercice des mandats ou dans le reste. Sinon, les points a) et e) seront incohérents.

Autre observation : il faudrait au moins sous-amender l’amendement no 119 . Il ne faut pas viser les « associations représentatives des élus » mais les « associations représentatives des collectivités territoriales et de leurs regroupements ». En effet, l’AMF n’est pas une association d’élus : c’est l’association des maires de France, auxquels ont été ajoutés les établissements publics de coopération intercommunale. Il faudrait donc viser les collectivités territoriales et leurs établissements publics, sinon, tel que cela est rédigé, cela concernerait par exemple l’association des conseillers départementaux, qui défend des intérêts catégoriels – le statut, les rémunérations, leur protection sociale, que sais-je. Ce n’est pas la même chose, et ce n’est pas du tout ce que veut viser notre collègue, qui cible l’AMF, l’ARF, l’ADF, etc. Tel que l’amendement est rédigé, l’AMF n’est pas visée parce qu’elle n’est pas une association représentative des élus.