Intervention de Olivier Marleix

N’ayant pas de vanité d’auteur, je retire bien volontiers mon amendement. Pour qu’il n’y ait pas de malentendu, je visais les grandes associations d’élus qui sont les interlocutrices régulières du ministre de l’intérieur et du ministre du budget : l’AMF, l’ADF, l’ARF, l’Assemblée des communautés de France, l’Association des maires des grandes villes de France, l’Association des petites villes de France. Cela concerne les interlocuteurs très réguliers, et non toutes les associations farfelues qui pourraient se créer opportunément.

Je pense que nous serions tous d’accord pour voter un sous-amendement du rapporteur précisant qu’il s’agit non pas des associations d’élus mais des représentants des collectivités territoriales.

Ce qui m’inquiète, c’est la précision que vous ajoutez : « dans les conditions fixées par la loi ». Le nombre de cas où la loi précise les modalités de cette relation est extrêmement limité : c’est le cas par exemple pour le Comité des finances locales, le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, qui élit des représentants, ou encore la Conférence nationale des services départementaux d’incendie et de secours – en tout, une dizaine d’organismes au plus. Cela signifie-t-il que tout le reste serait exclu du champ de l’amendement de Mme Descamps-Crosnier ? C’est la petite réserve que je formulerais.