Intervention de Sébastien Denaja
Séance en hémicycle du 29 septembre 2016 à 9h30
Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique — Article 13
Sébastien Denaja, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :Les propos complémentaires de M. Castaner et de Mme Mazetier suffisent à prouver que la précision est inutile. En tout état de cause nos échanges permettent en eux-mêmes de préciser l’intention du législateur. Je crois donc qu’on peut en rester là et ne pas compliquer le texte. La formulation proposée par Mme Descamps-Crosnier et M. Dussopt suffit à rassurer tout le monde. Il faut bien l’entendre comme désignant les associations représentatives d’élus locaux et de collectivités territoriales ou de leurs groupements.
