Intervention de Olivier Marleix

Séance en hémicycle du 29 septembre 2016 à 9h30
Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique — Article 13

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaOlivier Marleix :

Et les « conditions fixées par la loi », c’est quoi ?

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion