Intervention de Cécile Untermaier

La clause de conscience vient d'être rejetée, mais répétons les choses, puisqu'elles ne semblent pas toujours bien comprises sur les bancs de l'opposition.

Où voulez-vous nous entraîner avec votre amendement, sous couvert de l'application de cette clause de conscience ? Faut-il vous rappeler qu'un officier d'état civil agit au nom de l'État et doit faire appliquer les lois de la République ? Lorsqu'il considère qu'il va prendre un acte illégal, il en réfère au procureur ou au préfet, selon le cas. Mais c'est précisément au regard de la loi qu'il fonde son refus. Dans le cas présent, vous proposez aux maires de faire le contraire, c'est-à-dire de s'écarter de la loi par conviction personnelle.

En réalité, sous couvert de clause de conscience, et vous savez bien que le principe constitutionnel que vous évoquez ne peut s'appliquer à un agent public, vous nous proposez d'inscrire dans la loi des dispositions d'exception, qui tournent le dos aux principes républicains d'égalité, de liberté et de fraternité et au principe d'unité de l'État, qui veut que la loi s'impose à l'ensemble du territoire.

Cet amendement tente de rattraper la situation ingérable que provoquerait l'application de la clause de conscience, que nous venons de rejeter.

Enfin, il est consternant que des législateurs tentent, par cet amendement et les précédents, d'inviter les maires à se soustraire à une exigence. C'est mal connaître les élus locaux et peu les respecter que de faire valoir une clause de conscience, et ce qui va avec, et de laisser accroire qu'ils souhaitent s'inscrire dans une démarche antirépublicaine, alors que leur fierté, qu'ils soient ruraux ou urbains, est précisément de servir la République et les lois qui la font vivre. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)