Intervention de Sébastien Denaja
Séance en hémicycle du 29 septembre 2016 à 9h30
Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique — Article 13
Sébastien Denaja, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :Cet amendement vise à modifier la rédaction de l’alinéa 26 afin de donner une plus grande portée à l’obligation de déclarer l’appartenance du représentant d’intérêts à une association.
Certes, le fait qu’un représentant d’intérêts adhère à une association professionnelle de lobbyistes est une information importante à porter à la connaissance de la HATVP aux fins de publication dans un répertoire numérique, mais cette obligation de déclaration pourrait être étendue à l’appartenance à des associations ou syndicats professionnels du secteur concerné par la représentation d’intérêts. C’est une information qui est aujourd’hui demandée par l’Assemblée nationale comme par le Parlement européen et il vaut mieux s’aligner sur le standard le plus exigeant.
