Intervention de François de Rugy
Séance en hémicycle du 29 septembre 2016 à 9h30
Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique — Article 13
François de Rugy, président :Je suis saisi de trois amendements, nos 94 , 331 et 340 , pouvant être soumis à une discussion commune.
Les amendements nos 331 et 340 sont identiques.
La parole est à M. Olivier Marleix, pour soutenir l’amendement no 94 .
