Intervention de François de Rugy

Séance en hémicycle du 29 septembre 2016 à 9h30
Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique — Article 13

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois de Rugy, président :

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 330 et 339 .

La parole est à M. le ministre, pour soutenir l’amendement no 330 .

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion