Intervention de François de Rugy
Séance en hémicycle du 29 septembre 2016 à 9h30
Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique — Article 13
François de Rugy, président :Je suis saisi de deux amendements, nos 324 et 292 , tendant à supprimer l’article 13 quater.
La parole est à M. le ministre, pour soutenir l’amendement no 324 .
