Intervention de Sébastien Denaja
Séance en hémicycle du 29 septembre 2016 à 9h30
Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique — Article 13
Sébastien Denaja, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :Sur ce point, l’avis de la commission est invariablement et unanimement défavorable. Le rapport’avis du rapporteur, quant à lui, a invariablement consisté à s’en remettre à la sagesse de l’Assemblée depuis la discussion du texte en première lecture.
Il s’agit d’un débat complexe. Vous avez raison de souligner qu’il existe une nouvelle commission de déontologie même si l’on attend encore la parution du décret – mais je suis sûr que le ministre nous rassurera sur ce point. Cette rénovation sera une bonne chose, la commission travaillant à l’avenir différemment et dans l’optique d’une plus grande transparence.
Cela étant, cette commission rénovée concernera des milliers de fonctionnaires. Or la disposition en question vise initialement 700 personnes, non des milliers. La charge de travail pour la HATVP n’est donc pas énorme – elle connaît d’ailleurs déjà les déclarations d’intérêts et de patrimoine de ces personnes.
Les collègues ont raisonné de la sorte : si la HATVP a connaissance de situations de pantouflage d’un ou d’une sous-secrétaire d’État aux postes et télécommunications, peut-être pourrait-il en être de même pour le directeur d’une grande administration centrale puissante.
