Intervention de Christiane Taubira

En revanche, il n'est pas concevable qu'il échappe à l'obligation que lui impose la loi, et il n'est pas concevable que le Gouvernement donne un avis favorable à l'organisation de l'impunité de maires qui décideraient de ne pas célébrer un mariage.

Si la loi est votée, elle s'appliquera. C'est tout. Si les maires s'y opposent, j'ai rappelé tout à l'heure quelles seraient les procédures prévues à leur encontre dans le code civil. J'ajoute que s'y opposer uniquement pour les couples de même sexe, c'est pratiquer une discrimination, et donc s'exposer à ce que les personnes concernées, tout à fait fondées à considérer qu'elles sont victimes de discrimination, se réfèrent à des dispositions du code pénal pour faire respecter leurs droits, c'est-à-dire leur égalité de citoyen.