Intervention de Romain Colas
Séance en hémicycle du 29 septembre 2016 à 15h00
Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique — Article 29
Romain Colas, rapporteur pour avis de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :La commission des finances n’ayant pas, au cours de ses débats sur ce projet de loi, été éclairée par l’avis de Pierre Moscovici – qui ne siégeait plus parmi nous pour des raisons que nous connaissons tous – a fait le choix d’acter le fait que certains des fonds – et il s’agit d’une décision de notre assemblée confirmée par le Sénat – collectés au titre du livret de développement durable seront désormais fléchés vers l’économie sociale et solidaire.
Ce livret a vu sa vocation changer, puisqu’il financera à la fois le financement durable et celui de l’économie sociale et solidaire. Par conséquent, il s’appellera le livret de développement durable et solidaire.
L’avis de la commission est donc défavorable.
