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Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique
Article 29
Mots-clés
épargne
Documents législatifs
Projet de loi N° 3623 (
3 commentaires
, 1000 amendements)
Avis N° 3756 de la Commission des affaires économiques
Avis N° 3778 de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Rapport N° 3785 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république (
1 commentaire
, 1681 amendements)
Projet de loi N° 3939 (277 amendements)
Avis N° 4039 de la Commission des affaires économiques
Avis N° 4040 de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Rapport N° 4045 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république (312 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du 9 juin 2016 à 21h30 (
1 commentaire
)
Séance en hémicycle du 29 septembre 2016 à 15h00
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Romain Colas
(
2 interventions
)
Sébastien Denaja
(
1 intervention
)
Véronique Louwagie
(
1 intervention
)
Charles de Courson
(
1 intervention
)
Razzy Hammadi
(
1 intervention
)
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