Intervention de Claude Bartolone

Séance en hémicycle du 2 février 2013 à 15h30
Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe — Après l'article 1er, amendements 1372 3373

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaClaude Bartolone, président :

Je suis saisi d'une série de vingt-sept amendements identiques et de l'amendement n° 1850 , pouvant être soumis à une discussion commune.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion