Intervention de Razzy Hammadi

Il s’agit d’une disposition que nous avions adoptée en première lecture et qui a été supprimée au Sénat. Son objectif, dans l’esprit de la loi, est notamment d’améliorer la transparence et la gouvernance des associations souscriptrices lorsqu’elles contractent un produit d’épargne en permettant que la décision soit prise désormais en assemblée générale et non plus seulement en conseil d’administration.

J’avais eu l’occasion de travailler sur ce sujet avec les associations de consommateurs, d’abord lorsque nous avons examiné la loi relative à consommation, puis lorsque j’ai présenté ma proposition de loi sur l’action de groupe. Une action de groupe ayant précisément cet objectif est d’ailleurs en cours, menée par une association de consommateurs contre une grande assurance connue dont je ne citerai pas le nom ici, l’affaire étant en cours.

Je souhaite donc que nous revenions à l’esprit du texte, qui a été remis en cause au Sénat.