Intervention de Sébastien Denaja
Séance en hémicycle du 29 septembre 2016 à 15h00
Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique — Article 29
Sébastien Denaja, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :Cet amendement vise effectivement à réintroduire une disposition que nous avions adoptée en première lecture ici, que la commission des lois a soutenue et que je soutiens moi-même à titre personnel.
Mieux encadrer les délégations opérées par les assemblées générales de ces associations souscriptrices en direction de leur conseil d’administration, c’est bien l’intention de l’amendement. Nous avons travaillé avec vous, monsieur Hammadi, en bonne intelligence avec le Gouvernement ainsi d’ailleurs qu’avec les associations pour arriver à une rédaction plus précise. Celle que vous proposez aujourd’hui est mieux ciselée. Il faudra sans doute s’intéresser plus largement au fonctionnement de ces associations, mais on est déjà dans la bonne direction et c’est la raison pour laquelle la commission est favorable à votre amendement.
