Intervention de Philippe Gosselin

Je rappelle que le maire connaît un dédoublement fonctionnel : il est à la fois l'exécutif de la commune et un agent de l'État. C'est à ce dernier titre qu'il organise la collecte de l'état civil et des données du recensement, notamment pour les journées défense et citoyenneté. Dans ce cadre, il est soumis au pouvoir hiérarchique du préfet

Faire jouer le pouvoir de substitution du préfet, qui pourrait désigner un fonctionnaire remplissant les fonctions d'officier d'état civil ad hoc, permettrait une application très avantageuse de la clause de conscience, reconnue par la Constitution, puisque nul ne serait privé du droit octroyé à tous par la loi. Il n'y aurait pas discrimination mais simplement la possibilité, pour les officiers d'état civil, de faire jouer leur clause de conscience et de satisfaire ainsi l'aspiration du Président de la République, à laquelle chacun aura à coeur de répondre favorablement.