Intervention de Marc Le Fur

Nous croyons que ces lois naturelles constituent des bornes pour le législateur et pour l'humanité, et nous croyons également que la conscience des uns et des autres constitue une borne pour le législateur et pour l'humanité.

C'est ce que nous disons au travers de cette disposition, et nous ne sommes pas les seuls : le Conseil constitutionnel le dit également dans une décision de 77…