Intervention de Gilles Carrez

Nous poursuivons le cycle d'auditions que la commission des finances consacre à l'avant-projet de texte, transmis par le Gouvernement, relatif à la modernisation du recouvrement de l'impôt sur le revenu par la mise en place du prélèvement à la source. Mardi dernier, après un remarquable exposé de notre rapporteure générale et un premier échange de vues, nous avons entendu les représentants des deux principales organisations syndicales de Bercy, Solidaires finances publiques et CGT Finances. Le lendemain matin, nous avons reçu des représentants du Mouvement des entreprises de France (MEDEF) et de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME), futurs « collaborateurs » de Bercy dans la collecte de l'impôt.

Ces premiers travaux, très utiles, ont permis de dégager les principales questions posées par la réforme : l'« année blanche », le taux neutre, le traitement des réductions et des crédits d'impôt, la confidentialité… Nous sommes donc en mesure d'interroger de façon précise les personnalités que nous recevons aujourd'hui sur ce projet que certains désignent par l'acronyme « PALS ».