Intervention de Bruno Parent

Le projet que nous vous présentons est, à certains égards, inédit. Il a demandé plus d'un an de travail, et il a fait l'objet d'une très forte concertation : des centaines de réunions se sont déjà tenues avec les différentes parties prenantes, et il s'en tient encore tous les jours. Le Conseil d'État a aussi bénéficié d'un délai particulièrement long pour effectuer son analyse juridique. Ce projet sera également fortement documenté : une étude d'impact inédite par son volume sera présentée lors du dépôt du projet de loi de finances. Elle devrait répondre à certaines de vos interrogations.

Toute révérence gardée à l'égard des travaux du Parlement, nous poursuivons les nôtres à vive allure, et nous sommes dans les délais par rapport à notre compte à rebours. La concertation se poursuit, ainsi que la préparation des outils informatiques propres à l'administration en liaison avec les collecteurs et les gestionnaires de la déclaration sociale nominative (DSN). Au cas où le vote du Parlement serait favorable, nous préparons aussi une campagne de communication et d'accompagnement qui aura lieu en 2017, afin que nos concitoyens comprennent bien les tenants et les aboutissants de cette réforme novatrice du recouvrement de l'impôt sur le revenu.

Je me permets quelques remarques rapides avant de laisser la place à vos questions.

Je suis frappé d'entendre principalement parler, dans les débats médiatiques, de cas spécifiques et de situations particulières. De tels exemples sont évidemment dignes d'intérêt, mais je rappelle que, pour l'immense majorité de nos concitoyens redevables de l'impôt sur le revenu, la réforme sera d'une très grande simplicité. La plupart des contribuables auront un taux d'imposition inférieur à 10 %, ce qui ramène les débats à la réalité.

Nous avons tenté de construire un dispositif qui atteigne l'objectif essentiel de la contemporanéité tout en cherchant les solutions les plus gérables, les plus simples et les plus à notre portée dans le cadre du calendrier qui est le nôtre. La réforme devra s'appliquer au 1er janvier 2018, mais nous serons prêts avant cette date, puisque nous avons l'ambition de transmettre les taux à nos concitoyens et aux futurs collecteurs au cours du dernier trimestre de l'année 2017.

Je ne prétends pas que nous ayons tout parfaitement réussi dans notre recherche de la plus grande simplicité possible, mais nous avons en tout cas beaucoup travaillé en ce sens. Je rappelle, par exemple, que les collecteurs n'auront aucune option à formuler et qu'ils ne se trouveront jamais que dans deux situations : soit l'administration leur aura transmis le taux applicable au foyer fiscal, et ils l'appliqueront sans se poser de questions, soit ce taux n'aura pas été transmis, et ils appliqueront, sans se poser de questions techniques, le taux dit « par défaut », voté par le Parlement. Lorsque j'évoque les collecteurs, je ne pense pas aux seules entreprises : les collectivités locales ou l'État sont évidemment concernés. J'ai d'ailleurs le privilège d'être à la fois acteur du prélèvement à la source, au sein de l'administration fiscale, et collecteur, comme administration versant des revenus à des fonctionnaires et des retraités.