Intervention de Gilles Carrez

La presse indique que les 10 % de frais professionnels ne seront pas pris en compte dans le prélèvement mensuel à la source à partir du 1er janvier 2018. Ce n'est pas ma lecture de la réforme. Ai-je tort ?

La semaine dernière, nous nous sommes beaucoup interrogés sur les crédits et les réductions d'impôt. Les crédits et les réductions d'impôt récurrents, qui peuvent être de montants élevés, correspondant par exemple à des emplois familiaux ou à des investissements en matière de logement, n'entrent pas dans le champ de la réforme. Aujourd'hui, le calcul des mensualités tient compte de celles des années précédentes, c'est-à-dire des crédits et des réductions d'impôt, mais ce ne sera plus le cas, demain, avec le prélèvement mensuel à la source. Sachant que nous parlons de sommes qui se situent entre 10 et 12 milliards d'euros par an, selon un rapport assez récent du Conseil des prélèvements obligatoires, nous pouvons craindre que des prélèvements surévalués posent dans un premier temps des problèmes d'incompréhension et de pouvoir d'achat, même si les choses sont régularisées par la suite.