Intervention de Charles de Courson

Je ne me contenterai pas d'une seule question, j'en poserai sept.

Si l'on ne réévalue pas le barème de l'impôt de deux années, nous aurons un « effet base » de l'ordre de 2 à 3 milliards d'euros qui accentuera la pression fiscale. Avez-vous prévu d'actualiser le barème de 4 à 5 % en 2018 pour résoudre ce problème ?

N'y a-t-il pas un risque de désamorçage des crédits d'impôt en 2017 ? On appelle comme toujours notre attention sur les réductions d'impôt portant sur les investissements en outre-mer, mais il en existe d'autres pour lesquels il y aura un problème d'investissement durant une année. Comment résolvez-vous ce problème ?

Comment gérer les contrats de travail de très courte durée ? Par exemple, on compte 120 000 contrats vendanges pour la seule Champagne. Je faisais mes tournées de vendange, et les employeurs me demandaient comment ils pourraient bien faire le prélèvement à la source quand ils embauchent parfois la veille pour le lendemain. Comment l'administration fiscale transmettra-t-elle un taux pour les « petits boulots » ? Ne faudrait-il pas prévoir un seuil en deçà duquel le prélèvement à la source ne s'appliquerait pas ?

Qu'en est-il de la compatibilité entre les systèmes informatiques des entreprises et celui de la DGFiP ? Quid de la responsabilité des entreprises qui feraient des erreurs ou qui n'appliqueraient pas correctement les taux – pour diverses raisons, il pourrait parfois même s'agir d'erreurs volontaires ?

Comment organiser l'amorçage pour les salariés qui n'avaient pas de revenus précédemment ?

Quel taux s'appliquera aux revenus relevant de plusieurs catégories ? Imaginons un salarié détenteur d'un gros portefeuille d'actions : son taux d'imposition sera-t-il calculé sur l'ensemble du revenu, dividendes compris, ou uniquement sur le salaire ?

Enfin, lorsque les familles comportent plus de deux personnes – avec des parents et un enfant par exemple –, selon quelles modalités définirez-vous le taux moyen pour que celui-ci soit bien celui de l'année N – 1 ? Si un jeune travaille avec un salaire modeste alors que ses parents gagnent bien leur vie, comment éviter qu'il ne soit taxé à 10 ou 15 % ?