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Intervention de Claudine Schmid
Réunion du 27 septembre 2016 à 15h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Claudine Schmid :Le Centre des non-résidents perçoit chaque année 500 millions d'euros d'impôts, essentiellement prélevés sur des revenus du patrimoine. Avec la réforme, comment les taux seront-ils fixés, et qui sera le collecteur ?
