Intervention de Éric Woerth

Je m'interroge pour ma part sur le principe même de la réforme. Pourquoi avoir choisi de passer par les entreprises ? Il me semble qu'il serait possible de rendre la mensualisation contemporaine dès lors que celui qui verse le revenu transmet l'information en temps réel à l'administration fiscale, ce qui, aujourd'hui, ne présente plus aucune difficulté sur le plan technique. Nous aurions pu régler ainsi la question de l'intermédiation de l'entreprise, tout en évitant les problèmes liés au prélèvement à la source.

Le prélèvement à la source se traduit d'abord par une grande différence sur la feuille de paye. Le choc risque d'être réel pour ceux qui verront baisser leur « salaire net ». Les difficultés psychologiques sont évidentes. Ensuite, ce procédé pose des questions en termes de prix du travail. Je préfère que l'on gagne ce que l'on doit gagner, et que l'on paie ce que l'on doit payer.

Je suis assez favorable à l'idée de résoudre le problème que pose le décalage d'une année entre le revenu et l'imposition, mais je ne comprends pas pourquoi l'on n'a pas choisi de laisser le contribuable régler directement à l'administration fiscale ce qu'il lui doit tous les mois.