Intervention de Véronique Bied-Charreton

Tout est lié. Il est difficile d'avoir en 2018, au moment où nous basculerons dans la réforme, un double coût de remboursements et crédits d'impôt.

Par ailleurs, les remboursements et crédits d'impôt que nous pourrions intégrer dans le taux sont des réductions et crédits historiques, comme aujourd'hui. Les contribuables en ont bénéficié deux ans auparavant, puis au moment du rafraîchissement du taux, un an auparavant. En tout cas, ce ne sont pas des réductions et crédits d'impôt contemporains.

Tout comme aujourd'hui, dans les acomptes, ce sont des réductions d'impôt dont nous avons bénéficié par le passé qui sont prises en compte.

Si l'on étudie plus précisément la stabilité des crédits et réductions d'impôt dans le temps, il faut rappeler que seuls 9,6 millions de ménages en bénéficient.