Intervention de Véronique Bied-Charreton

Parmi eux, seuls 65 % de contribuables bénéficient trois années de suite, de manière stable, de remboursements et crédits d'impôt. Ce n'est donc pas une population d'une grande stabilité. Pour ceux qui conservent plusieurs années de suite des remboursements et crédits d'impôt, il existe de fortes variations de montant.

Par conséquent, ouvrir ces remboursements et crédits d'impôt dans le temps nous expose à des régularisations importantes qui entraîneront des surprises au moment du solde. Si le taux a été abaissé pour prendre en compte une situation antérieure, mais que l'on s'aperçoit alors que la situation contemporaine ne donne pas droit aux remboursements et crédits d'impôt, les ménages concernés se verront réclamer de l'argent supplémentaire.