Intervention de Valérie Rabault

Réunion du 27 septembre 2016 à 15h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Rabault, rapporteure générale :

Ce n'est pas la question qui est posée. Imaginons un contribuable mensualisé payant aujourd'hui 100 euros d'impôts, et bénéficiant de 10 euros de crédit d'impôt. Cela veut dire qu'il doit payer 90 euros, sur dix mensualités, donc 9 euros par mois. Nous sommes bien d'accord pour dire que, dans la réforme proposée, en régime de croisière, ce contribuable paiera 100 euros sur une année, et se verra rembourser 10 euros l'année suivante, s'agissant de crédits d'impôt récurrents.

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