Intervention de Véronique Bied-Charreton
Réunion du 27 septembre 2016 à 15h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Véronique Bied-Charreton, directrice de la législation fiscale :
Puisqu'il s'agit de crédit d'impôt récurrent, il sera versé au contribuable en septembre.
Si l'on regarde la chronique de trésorerie des remboursements et crédits d'impôt, il n'y a jamais de surprélèvements sur l'année.
