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Intervention de Valérie Rabault
Réunion du 27 septembre 2016 à 15h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Valérie Rabault, rapporteure générale :Aujourd'hui, la mensualité d'avril intègre le crédit d'impôt des années passées. Dans le système qui est proposé, au même mois d'avril, le montant prélevé n'intégrera aucun crédit d'impôt : le remboursement aura lieu en septembre.
