Intervention de Jean-Louis Gagnaire

Réunion du 27 septembre 2016 à 15h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Louis Gagnaire :

Dans le cas extrême d'un jeune ménage, qui a des frais de gardes d'enfant et divers crédits d'impôt, la mensualité en tient compte, et il ne paie aucun impôt. Le crédit d'impôt annule l'impôt, et nombre de ménages non imposables sont dans cette situation.

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