Intervention de Charles de Courson

Un contrat de quinze jours bien rémunéré parce qu'il est effectué dans des conditions exceptionnelles se verra appliquer le taux par défaut, comme s'il durait toute l'année. Cela va aboutir à des taux de prélèvement sans lien avec le taux final. Des personnes non imposables qui effectuent parfois des petits boulots bien rémunérés, car il y a des contraintes très fortes se verront appliquer un taux par défaut élevé, alors qu'elles sont non imposables.

Pourquoi le Gouvernement n'a-t-il pas choisi d'exonérer de prélèvement à la source les contrats inférieurs à un certain montant ? Ce serait plus protecteur pour les personnes modestes.