Intervention de Dominique Lefebvre

Le ministre nous a confirmé que la question du taux neutre pourrait faire l'objet d'un travail visant à affiner le dispositif présenté. L'étude d'impact nous permettra de disposer d'une estimation du nombre de contribuables concernés, mais je rappelle d'ores et déjà que seules deux catégories de contribuables seront touchées.

La première est constituée de ceux percevant des revenus autres que ceux retenus à la source, et d'un montant important – par exemple, des personnes payées au SMIC mais percevant des revenus fonciers de l'ordre de 10 000 euros mensuels –, qui ne sont sans doute pas très nombreux.

La seconde est celle des personnes entrant sur le marché du travail – pour lesquelles, par définition, on ne pourra se fonder sur les revenus des années précédentes. La semaine dernière, nous avons évoqué la situation des personnes qui ne font que des petits boulots saisonniers, leur procurant un revenu annuel qui n'entraîne pas de prélèvement à la source : au bout de deux ou trois ans, ces personnes se retrouvent forcément dans les fichiers de la DGFiP, et se voient déjà attribuer un taux de PAS égal à zéro. Là encore, la question soulevée concerne un nombre limité de contribuables : pour la très grande majorité des autres, la réforme va surtout se traduire par la contemporanéité et le paiement de l'impôt sur douze mois au lieu de dix, ce qui est beaucoup plus simple à gérer.