Intervention de Véronique Bied-Charreton

Réunion du 27 septembre 2016 à 15h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Véronique Bied-Charreton, directrice de la législation fiscale :

Effectivement, il en sera ainsi à partir de 2018, et pas seulement pour les naissances, mais pour tous les changements de situation, qui nécessitent actuellement des traitements extrêmement complexes, notamment en cas de divorce. La contemporanéité, source de simplification, va également permettre d'éviter les à-coups indésirables que constituent les prélèvements d'un montant trop faible ou trop élevé et les ajustements qui s'ensuivent.

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