Intervention de Véronique Bied-Charreton

Lorsque, au sein d'un couple, une personne perçoit des revenus sensiblement plus élevés que l'autre, la possibilité d'individualisation des taux permettra d'éviter que le taux de prélèvement applicable à l'une des deux personnes donne à l'employeur une indication sur le niveau de revenu de son conjoint : ce dispositif est destiné à préserver la confidentialité. L'administration va calculer le taux de prélèvement à partir du revenu du conjoint ayant les revenus les plus faibles en lui attribuant la moitié du quotient familial : aux revenus propres de cette personne, on appliquera la moitié des parts.