Intervention de Charles de Courson

Vous n'avez pas répondu à deux de mes questions portant sur l'effet base.

Premièrement, un décalage va se produire durant l'année d'entrée en vigueur de la réforme, ce qui nécessite de réévaluer fortement le barème – à défaut, cela va entraîner des plus-values fiscales et une augmentation de la pression fiscale. Or vous n'en parlez pas.

Deuxièmement, on calcule le taux d'imposition en faisant le rapport entre le montant de l'impôt sur le revenu payé durant l'année N – 1 et l'ensemble des revenus, qu'ils soient ou non dans le champ du prélèvement obligatoire, avant d'appliquer ce taux au salaire. Or l'impôt sur le revenu n'est pas calculé sur la base du salaire net, mais après un abattement de 10 %. Comment le taux que vous calculez va-t-il être appliqué sur les salaires, puisqu'il n'est pas appliqué sur le salaire brut, mais après application des cotisations sociales ?