Intervention de Véronique Bied-Charreton

Les bénéfices agricoles, comme les revenus des autres indépendants, se verront appliquer le principe de contemporanéité par le biais du calcul d'un acompte contemporain. Les agriculteurs paieront donc un acompte correspondant à l'impôt dû au titre de l'exercice en cours. À l'issue de multiples concertations, il a été décidé que, plutôt que d'essayer d'approcher une assiette contemporaine déterminée à partir d'un chiffre d'affaires et d'un taux de charges fixes, l'administration allait calculer un acompte sur la base des éléments d'informations dont elle dispose au sujet des exploitations concernées, comme cela se fait déjà pour les cotisations sociales.