Intervention de Véronique Bied-Charreton

Le taux de prélèvement, qui est le taux moyen du foyer, tient compte également des revenus hors champ du prélèvement. Si nous avons fait ce choix, c'est pour éviter que, au moment de la liquidation de l'impôt, c'est-à-dire celui où les revenus hors champ du prélèvement seront taxés, le contribuable n'ait l'impression qu'ils sont taxés à un taux supérieur à celui appliqué à ses revenus imposés à la source : il est important de montrer qu'il n'existe pas de catégories de revenus plus imposées que d'autres.

Les revenus hors champ seront imposés en une seule fois, au moment du solde. Cela dit, la très grande majorité des revenus hors champ se voit déjà appliquer un acompte contemporain. Ainsi les dividendes sont-ils soumis au prélèvement forfaitaire obligatoire (PFO), correspondant à un acompte contemporain de l'année où ils sont versés, une régularisation étant effectuée au moment du solde – c'est déjà, en quelque sorte, un prélèvement à la source.