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Intervention de Gilles Carrez
Réunion du 27 septembre 2016 à 15h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Gilles Carrez, président :Il est impossible de définir précisément et de façon exhaustive dans la loi les revenus exceptionnels : c'est ce qui justifie qu'une disposition balai ait été prévue, qui constituera le fondement du contrôle.
