Intervention de Patrick Ollier

Quel est le lien entre la clause de conscience et la PMA, nous a-t-on demandé tout à l'heure. C'est très simple, et c'est vous-même qui l'avez établi, monsieur le rapporteur, à la page 91 de votre rapport, en expliquant que le lien entre le mariage et la PMA était indissociable – je schématise. Mme Touraine, dans le quotidien Métro, a dit à peu près la même chose. La clause de conscience en découle. Le problème n'est pas dans le fait que nous proposons l'alliance civile et vous le mariage, mais dans le fait que la filiation se trouve au milieu de votre dispositif. Or vous refusez de nous répondre sur le deuxième épisode – après le mariage, la PMA –, et sur le troisième épisode, la GPA. Car il y en aura bien un troisième : je ne vois pas comment vous refuserez aux couples homosexuels masculins le fait d'avoir eux aussi des enfants. Le problème, pour nous, est dans le lien entre votre réforme et la filiation ; et tant que vous ne répondrez pas aux questions portant sur l'avenir du dispositif, nous aurons une réticence sur le principe du mariage que vous proposez, d'où la clause de conscience. Nous sommes déterminés à obtenir des réponses. À défaut, nous demandons le droit de faire usage de la clause de conscience au nom de la liberté.