Intervention de Christiane Taubira

Le Gouvernement émet également un avis défavorable, tout en s'étonnant du contenu de ces amendements qui objectivement visent à mettre les maires sous tutelle.

Je rappelle que le projet de loi prévoit des situations exceptionnelles où un maire et ses adjoints refuseraient de célébrer un mariage, et dispose que le préfet se substitue, délègue ou fasse injonction, ou encore que le procureur de la République intervienne. Mais c'est prévu, je le répète, pour des situations exceptionnelles. Or avec vos amendements, vous êtes en train d'organiser la tutelle des maires. En fait, prévoyant que des maires ne seront pas assez républicains, pas assez respectueux de la loi, et seront tentés de ne pas célébrer, vous voulez inscrire d'ores et déjà dans la loi que le représentant de l'État les rappellera à l'ordre ou prendra des dispositions alternatives… Venant de personnes qui défendent à ce point les maires, qui se plaisent à souligner – ce que nous pensons déjà profondément – à quel point ce sont des officiers d'état civil sérieux et responsables, cette organisation de leur tutelle m'étonne très fortement. Par conséquent, le Gouvernement reste défavorable à cette soi-disant clause de conscience.