Intervention de Philippe Gosselin

Vous avez raison de me rappeler à l'ordre, monsieur le président.

Le chef de l'État lui-même, disais-je, a reconnu lui-même cette difficulté. Je rappelle que la clause de conscience existe pour les médecins ; je ne tournerai pas en dérision ce que le rapporteur a fort bien dit à ce propos, mais il ne nous avait pas échappé que les maires ne devenaient pas à ce titre gynécos ou autres. Il y a aussi l'objection de conscience, reconnue depuis les années soixante-dix et, un peu plus lointainement, la théorie dites des baïonnettes intelligentes, d'ailleurs introduite dans le droit pénal. On ne peut pas réduire le maire à une potiche revêtue d'une écharpe et qui ne pourrait exprimer la moindre opinion ni le moindre sentiment.