Intervention de Claude Bartolone

Séance en hémicycle du 2 février 2013 à 15h30
Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe — Après l'article 1er, amendement 1850

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaClaude Bartolone, président :

Je vais maintenant mettre aux voix les amendements identiques nos 883 , 1473 , 1544 , 1637 , 2777 , 2907 , 3083 , 3270 et 4765 .

(Il est procédé au scrutin.)

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