Intervention de Claude Bartolone

Séance en hémicycle du 2 février 2013 à 15h30
Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe — Après l'article 1er, amendement 1850

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaClaude Bartolone, président :

Voici le résultat du scrutin :

Nombre de votants 272

Nombre de suffrages exprimés 272

Majorité absolue 137

Pour l'adoption 73

contre 199

(Les amendements identiques nos 883 , 1473 , 1544 , 1637 , 2777 , 2907 , 3083 , 3270 et 4765 .ne sont pas adoptés.)

(L'amendement n° 1850 n'est pas adopté.)

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