Intervention de Claude Bartolone

Réunion du 21 septembre 2016 à 15h00
Mission d'information sur les suites du référendum britannique et le suivi des négociations

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaClaude Bartolone, président :

Monsieur le secrétaire général, soyez le bienvenu. Les auditions que nous menons aujourd'hui tendent à faire le point sur la question du Brexit, trois mois après le référendum. Nous venons d'interroger le secrétaire d'État chargé des affaires européennes sur les lignes rouges fixées par la France et sur la position des autres États membres de l'Union. Nous souhaitons maintenant vous entendre traiter des aspects techniques et juridiques de la question.

Comment s'organise l'administration française pour préparer ces négociations ? Une structure spécifique a-t-elle été installée ? Quelles ressources seront mobilisées ? Quels travaux ont été engagés ? Comment les autres États membres ont-ils décidé de s'organiser ? Comment envisagez-vous les modalités et le format de la négociation ? Comment s'articuleront la négociation du retrait et celle des relations futures ? Quels contacts avez-vous avec vos homologues des autres États membres et qu'en retirez-vous ? Au Royaume-Uni, l'ancienne direction EGIS du Cabinet Office, l'équivalent du secrétariat général aux Affaires européennes, a été intégrée au nouveau ministère du Brexit ; comment vos relations s'organisent-elles ?

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