Intervention de Jacques Myard

Réunion du 21 septembre 2016 à 15h00
Mission d'information sur les suites du référendum britannique et le suivi des négociations

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJacques Myard :

Nous avons la chance, nous avez-vous dit en substance, que l'article 50 du traité soit écrit de telle manière que l'on peut conclure un accord de sortie sans avoir défini les relations futures. Or ce n'est pas exactement ce que dit cet article, dont le début du deuxième alinéa est ainsi rédigé : « L'État membre qui décide de se retirer notifie son intention au Conseil européen. À la lumière des orientations du Conseil européen, l'Union négocie et conclut avec cet État un accord fixant les modalités de son retrait, en tenant compte du cadre de ses relations futures avec l'Union. (…) ». Les accords internationaux se lisant au sens littéral et devant être interprétés de bonne foi, cela signifie que, même si les deux négociations ne sont pas directement liées, on verra dans l'accord de sortie vers quoi l'on se dirige pour les relations futures ; je pense que c'est mieux ainsi, même si vous avez raison de dire qu'il faudra un peu accélérer les choses.

Mais pourquoi devrait-on se presser de faire sortir le Royaume-Uni du capital de la BEI ? Ce serait une erreur : mieux vaudrait qu'il y reste et continue d'investir. Il faut seulement trouver un modus vivendi permettant d'associer le Royaume-Uni à cette banque si peu sollicitée en dépit du plan Juncker, cautère sur jambe de bois au regard de l'ampleur des investissements nécessaires en Europe.

Pour ce qui est du statut des personnes, l'Union européenne n'est pas la seule qui garantisse le droit des étrangers : les relations franco-britanniques préexistaient à l'Union et avec elles des accords qui doivent permettre de laisser les Britanniques venir en France et les Français aller au Royaume-Uni. Mais c'est cela la réalité ! Il faut un peu d'humain, ne pas laisser les technocrates tout pervertir, et dire que les Britanniques sont toujours les bienvenus en France, et réciproquement.

À propos des services financiers, vous avez raison : on constate que le Royaume-Uni, bien que n'appartenant pas à la zone euro, a réussi à capter la compensation. L'explication en est, vous l'avez dit, la force technique de la City. Nous devrons nous armer pour récupérer les banques qui reviendront sur le continent. La place de Paris y travaille fortement, et nous devons nous battre.

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