Intervention de Julien Aubert

… et je suis au regret de constater que, pour l'instant, on ne m'a pas beaucoup répondu.

L'un des objectifs de cet amendement sur la liberté de conscience, c'est d'équilibrer le droit qui est fait aux couples de même sexe et le droit à la liberté de refuser d'exercer de manière personnelle le mariage. C'est une notion d'équilibre.

Je crois percevoir, dans les argumentaires développés par la majorité, l'idée qu'en réalité cette liberté de conscience n'a pas lieu d'être parce que cette grande avancée sociale que serait le mariage homosexuel viendrait mettre un terme à des discriminations. Je voudrais vous prouver que vous avez tort sur le plan juridique, en citant notamment la Cour européenne des droits de l'homme qui, comme vous le savez, est à la pointe du progrès sur notre continent.

Dans l'arrêt Schalk et Kopf contre Autriche, relatif au refus de célébrer un mariage civil pour un couple homosexuel, la Cour a admis que, même si la relation des requérants relève de la vie familiale, comme pour les couples hétérosexuels, la Convention n'oblige pas un État à ouvrir le droit au mariage aux couples de même sexe, le mariage ayant des connotations sociales et culturelles profondément ancrées qui diffèrent largement d'une société à l'autre.

En d'autres termes, la Cour a reconnu la possibilité pour un maire de ne pas célébrer un mariage entre personnes du même sexe. Surtout, la Cour a estimé qu'il n'y avait pas de violation de l'article 12 de la CEDH sur le droit au mariage, ni de l'article 14 sur l'interdiction de discrimination, ni de l'article 8 sur le droit au respect de la vie privée et familiale. Cela a été confirmé dans la fameuse affaire des mariés de Bègles.

En d'autres termes, si vous pouvez être en faveur du mariage entre personnes du même sexe, vous ne pouvez pas étayer votre argumentaire sur le fait qu'on viendrait mettre fin à une discrimination : c'est juridiquement faux. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe UMP.)